Le Sénat accueillait vendredi le premier Forum National des Associations. Comme plusieurs centaines de participants, j’ai pu suivre les conférences destinées à la formation et à l’'information des dirigeants d’associations afin de faire le point en matière juridique, sociale, fiscale et législative.
J’ai rencontré de nombreux responsables associatifs, parmi lesquels Marcel Lefret qui a créé une structure très efficace de réinsertion, le Centre d’Etudes, de Recherches et de Formation. Cette jeune association, créée en 2004, a ainsi inséré ou reconverti une centaine de personnes dans les métiers de la coiffure et de l’esthétique.
A l’occasion de cette journée, le cabinet Deloitte a publié les résultats d’une enquête réalisé par l'Ifop qui révèle le regard porté par les Français sur les associations et plus particulièrement sur leur financement.
Les Français plébiscitent les associations : ils sont 85% à en avoir une opinion favorable (82% pour les entreprises privées et 72% pour les services publics). 82% considèrent qu’elles sont un acteur majeur de la vie sociale, économique et culturelle dans notre pays.
Un Français sur deux (49%) se dit adhérent d’une ou plusieurs associations ; l’adhérent type est un homme, âgé de 35/49 ans, est un cadre supérieur ou exerce une profession libérale ; il vit en Ile-de-France ou en Champagne/Picardie/Bourgogne.
Le rôle des associations.
Les Français reconnaissent aux associations leur sens de la responsabilité sociale (80%), leur sens de l’éthique et de la déontologie (74%) et leur poids grandissant face aux actions politiques et économiques (68%).
18% des Français souhaitent que, dans les prochaines années, le rôle des associations soient prioritairement renforcés dans les domaines de la santé et de la recherche médicale (18%), la lutte contre le chômage (12%).
Des interrogations sur les modes de gestion financière.
Parmi une batterie de neuf critères qualifiant le mieux les associations, 35 % des français interrogés ne leur accordent aucune confiance (65% pensent l’inverse).
En termes de perception de leur gestion, les Français positionnent en dernier les aspects positifs des finances des associations, considérées comme tenues secrètes pour 55% et 52% seulement soulignant la clarté et la transparence de leur gestion. Toutefois, ils tempèrent leur jugement en indiquant à 85% que si rien n’est parfait, les associations font des efforts de transparence depuis quelques années.
Des propositions pour améliorer leur transparence.
Les Français souhaiteraient voir les associations se doter d’un modèle de contrôle indispensable dans certaines entreprises, puisqu’ils aimeraient à 88% voir certifier les comptes des associations bénéficiant de subventions publiques par un commissaire aux comptes, dès le premier euro reçu.
Lire "Caritatif : vos dons sont-ils bien utilisés ?" (Le Figaro)
Ca fait plaisir à entendre que les associations sont reconnues par les Français, cela nous aide moralement même.
Quant au commissaire au compte, je pense que c'est un minimum à demander pour que les associations soient transparentes.
Il est vrai aussi que le coût en est important pour certaines qui n'ont parfois que quelques dizaines d'adhérents, c'est d'ailleurs en partie pourquoi elles percevoient des subventions de fonctionnement non ?
Rédigé par : veritas | samedi 02 déc 2006 à 11h05
l'URSSAF fait des controles sur des associations, et je sais qu'il en est qui n'ont après ces controles que des résultats positivement honorables sur la gestion de leur personnel et de la satisfaction de leurs adhérents par leur gestion attentive. tu vois de qui je veux parler Jack Yves et tu en connais certainement dans divers quartiers du centre de Paris.
Cordialement
Rédigé par : veritas | samedi 02 déc 2006 à 11h13
Merci Veritas pour ces commentaires. Je suis d'accord avec toi pour l'intervention du commissaire aux comptes qui a un coût, mais qui renforce la transparence financière.
Son recours est requis actuellement pour un montant minimum de subvention publique (actuellement 125.000€) et d'autres conditions. Ce plafond pourrait être abaissé. Mais rendre obligatoire la présence d'un commissaire aux comptes n'est - à mon avis - pas envisageable pour les associations qui reçoivent des subventions modiques (elles sont nombreuses).
Bien à toi.
Rédigé par : Jack-Yves Bohbot | samedi 02 déc 2006 à 11h39
Pour plus de transparence, que les mairies publient leurs subventions aux associations....et nous serons plus attentifs
France Info
Vendredi 1 Septembre 2006
Subventions municipales
Connaissez vous le montant, et surtout le détail, des subventions que votre commune, ou votre communauté de communes, verse aux différentes associations, clubs sportifs et autres fondations ? Probablement pas parce que jusqu'à présent, dans la quasi-totalité des collectivités territoriales, c'est une zone d'ombre totale. Ce qui fait d'ailleurs que la plupart des scandales et affaires de financement occulte qui sont examinés en justice, ou qui percent dans la presse, font au moins en partie intervenir des associations plus ou moins liées à la municipalité en place.
C'est pour assainir ce domaine, et permettre un financement plus sain du monde associatif, que le décret du 17 juillet impose désormais à ces collectivités de publier, sous forme de liste annuelle, toutes les subventions qu'elles accordent, avec le nom et l'adresse de l'association bénéficiaire et le montant concerné. Dans les communes de plus de 3.500 habitants, cette liste doit être accessible à tout citoyen, gratuitement, par Internet ou par tout autre support numérique. Cette liste doit être arrêtée au 30 avril qui suit la fin de l'exercice comptable.
Avec une précision importante : pour les chiffres de l'année 2005, la date d'arrêté de cette liste est reportée au 30 novembre 2006.
Cette même liste doit être transmise au préfet, ce qui permettra au ministre chargé de la vie associative, de dresser un panorama national des sommes en jeu.
C'est une saine mesure de transparence des comptes publics, qui va permettre à tout administré, à tout électeur, d'obtenir sans difficulté de précieuses informations sur le financement municipal de la vie associative et sur l'identité des associations bénéficiaires.
En espérant que toutes les communes joueront le jeu.
Références utiles :
Décret du 17 juillet 2006 - JO du 19
Rédigé par : jct | mercredi 06 déc 2006 à 20h53