Le dernier message de l’association « Vivre le Marais » me donne l’occasion de faire le point sur l’information qui doit être désormais communiquée par les pouvoirs publics aux citoyens en matière d’attribution de subventions aux organismes sans but lucratif.
Que dit la loi aujourd’hui ?
L’article 22 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que “les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année”.
Ce texte a été complété par un décret 2006-887 daté du 18 juillet 2006 qui fixe les conditions d’application de cette publication par voie électronique.
C’est-à-dire que les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales attribuant des subventions, prêts, garanties ou avantages en nature, aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement), devront en publier la liste et la rendre accessible sur un site Internet ou autre support numérique. Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique. Un sénateur avait attiré l’attention du gouvernement sur les petites communes qui ne disposent pas toutes d’un site Internet.
Ces listes de subventions octroyées mentionnant le nom et l’adresse de l’organisme bénéficiaire ainsi que la nature et le montant de la subvention, seront transmises au préfet chaque année avant le 30 avril suivant l’exercice pour lequel elles ont été attribuées. A noter que pour l’exercice 2005, cette date a été exceptionnellement repoussée au 30 novembre 2006. L’arrêté du 25 septembre 2006 fixe le modèle de liste à transmettre.
Enfin, chaque année, le ministre chargé de la vie associative publiera à son tour sur un site Internet d’information accessible au public, un bilan national des subventions versées.
A Paris, qu'en est-il ?
Il semble que la loi n’est pas appliquée. En consultant, le site de la Ville , il existe une rubrique « Vie associative » mais pas de trace de la liste des subventions, prêts, garanties versés en 2006 aux associations parisiennes.
On y trouve trois rapports annuels d’un Observatoire parisien de la démocratie locale qui traitent "des différentes instances de démocratie locale que sont les conseils de quartier, les cica, le conseil de la jeunesse, le conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires et le conseil de la vie étudiante" mais rien sur les subventions attribuées aux associations parisiennes !
Les habitants doivent etre vigilants sur les subventions , car l'arrosage semble systématique , puisque sans controle .
Mais que fait l'opposition sur ce thème ? Rien !!!!
Rédigé par : theodart | vendredi 02 nov 2007 à 15h20
Cher Monsieur,
Je vous trouve sévère avec l'opposition. C'est votre droit.
Nous sommes souvent intervenu au Conseil de Paris et aussi dans les Conseils d'arrondissement pour interoger les responsables sur les activités de certaines associations.
La Mairie doit d'abord publier la liste des associations subventionnées : pourquoi exercer sa vigilance, il faut d'abord avoir l'information (je poserai une question au Maire à ce sujet lors du prochain conseil)
Une évaluation doit être faite pour chaque association concernant la réalité de son action et son efficacité par rapport aux objetifs annoncés.
En règle générale, je suis plutôt favorable à des aides à projets qu'à des subventions de fonctionnement versées chaque année sans que l'on s'interroge vraiment de l'intérêt pour la collectivité.
Cordialement.
Rédigé par : Jack-Yves Bohbot | samedi 03 nov 2007 à 18h10
Nous apprécions que M. Bohbot ait pris le relais de nos préoccupations en matière de transparence des subventions versées aux associations. Ses précédents articles suggéraient plutôt qu'il regrettait qu'un coup de frein ait été donné !
S'il s'avère que la Mairie de Paris ne respecte pas la loi qui fait obligation de publier le détail des sommes versées, faudra-t-il en saisir le Procureur de la République ? Qui le fera, l'opposition municipale ou de simples citoyens comme nous ? Il est certains que nous sommes les principaux concernés. Le montant publié, pour 2004, s'établit aux alentours du Milliard d'€, soit environ 750 € par foyer fiscal parisien. L'équivalent d'une petite taxe d'habitation !
Ceci dit, il reste une grosse interrogation sur ce qu'on appelle "association". Le rapport de synthèse pour 2006, seule information dont nous disposions pour le moment, fait porter l'analyse sur 165 Millions d'€ seulement (si on peut dire !). Nous aimerions bien comprendre aussi cette distinction qui porte sur des sommes vertigineuses.
Rédigé par : Vivre le Marais ! | dimanche 04 nov 2007 à 12h42