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Commentaires

Jean-Marcel Nataf

Bail emphythéotique...
à moins que l'orthographe "amphithéotique" révèle un projet architectural en amphithéâtre?...

ALICE.. B

BONJOUR.....
Le bail emphytéotique (ou contrat d'emphytéose) est un bail d'une durée de 18 ans au moins et de 99 ans au plus. Il porte sur des immeubles.

L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.

(PARFOIS on écrit emphytHéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter »)

DONC emphytéotique ET NON emphytHéotique...

MERCI

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